Statuts et règlement intérieur
Statuts
Statuts adoptés par l’Assemblée Générale ordinaire du 11 septembre 2025
Art 1 :
« Ubi Cantus, chœur de Saint-Étienne » est le nom de l’association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Art 2 :
Cette association a pour but de donner à tous ceux qui le souhaitent la possibilité de travailler leur voix et de chanter des œuvres polyphoniques du patrimoine musical.
Elle exerce ses missions dans le respect des valeurs de la République, notamment la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité.
Art 3 :
Le siège social est fixé à l’adresse du Président : 2 rue de la Montat à Sorbiers 42290. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.
Art 4 :
L'association comporte :
a) des membres d'honneur, à titre permanent
b) des membres actifs, ou choristes.
c) des membres bienfaiteurs
Art 5 : Adhésion
5.1 Sont membres d'honneur
- les personnes ayant rendu des services signalés à l'association, admis à leur demande et sur décision du Conseil d'Administration. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation. Ils n’ont pas le droit de vote et ne peuvent être candidats au C.A.
5.2 Les autres membres sont dits « membres actifs » :
- L'adhésion des membres actifs est valable pour une durée d'une année, moyennant le paiement d'une cotisation dont le montant est fixé dans les conditions précisées au règlement intérieur.
Art 6 : Recrutement
Les conditions de recrutement (accueil de nouveaux adhérents ou renouvellement des adhésions) sont fixées par le règlement intérieur.
Art 7 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
- le non renouvellement de l'adhésion.
- la démission en cours d'année
- la radiation prononcée par le CA pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Art 8 : Ressources
Les ressources annuelles de l'association comprennent :
- le montant des cotisations
- les subventions diverses
- toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Art 9 : Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de membres élus pour deux années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le nombre de membres est fixé par le règlement intérieur.
Le CA choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de
- un/une président(e)
- un/une ou plusieurs vice- président(e)s
- un/une secrétaire , et s’il y a lieu, un/une secrétaire-adjoint(e)
- un/une trésorier(e) , et s’il y a lieu, un/une trésorier(e)-adjoint(e)
Le conseil est renouvelé chaque année par moitié. En cas de renouvellement complet, la première année les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Art 10 : réunion du CA
Le CA se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Au moins la moitié des membres doivent être présents.
Tout membre du CA qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Art 11 : A.G. ordinaire
L'AG ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'AG ordinaire se réunit chaque année au cours des mois de septembre ou octobre .
Quinze jours au moins avant la date fixée les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du CA préside l'AG et expose la situation morale de l'association. Le chef de chœur , invité à l’AG, expose la situation musicale du chœur. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Les vérificateurs aux comptes désignés dans les conditions précisées au règlement intérieur rendent leur rapport.
Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour au remplacement des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées lors de l'AG que les questions soumises à l'ordre du jour dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Art 12 : A.G. extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres inscrits, le président peut convoquer une AG. extraordinaire suivant les formalités prévues par l'art 11.
Art 13 : règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le CA à la majorité qualifiée des 2/3. Il est exécutoire immédiatement après communication aux adhérents, mais doit être approuvé par la plus prochaine AG ordinaire ou extraordinaire.
Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Art 14 : dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Règlement intérieur
adopté par l’AG ordinaire du 11 septembre 2025
Art 1 : définition
Ce règlement intérieur précise et complète les statuts de l’association dénommée « Ubi Cantus chœur de Saint Etienne ».
Art 2 : validité
Adopté et/ou modifié par le conseil d’administration, en vertu de l’art 13 des statuts, il est immédiatement exécutoire mais doit être entériné par la plus proche assemblée générale.
Art 3 : calendrier
L’association fonctionne en année universitaire. Les adhésions sont annuelles et valables du 1° septembre au 31 août de l’année suivante. L’exercice budgétaire commence également au 1° septembre.
Art 4 : effectif
Le CA entérine les propositions du chef de chœur concernant l’effectif maximal et l’organisation des pupitres en fonction du programme envisagé. Celui-ci doit tenir compte de l’effectif existant.
Art 5 : renouvellement d’adhésion
Chaque année en septembre les adhérents sont invités à renouveler explicitement leur volonté de rester membre de l’association pendant l’année suivante. Ils reçoivent un bulletin d’adhésion qu’ils doivent retourner aux membres du CA désignés pour cette tâche avant la fin du mois, assorti du règlement de leur cotisation.
Art 6 : recrutement de nouveaux adhérents
Suite à une campagne d’information menée chaque année sur l’initiative du CA, de nouveaux choristes sont accueillis. il leur est proposé de participer à deux répétitions, à l’issu desquelles ils confirment ou infirment leur volonté de rejoindre le chœur.
Leur admission reste cependant subordonnée à une audition conduite par le chef de chœur, assisté, s’il le souhaite de toute personne qu’il jugera utile de s’adjoindre en raison de ses compétences en la matière.
Art 9 : cotisation
Le Conseil d’administration a compétence pour fixer le montant de la cotisation qui sera exigible pour l’année suivante, en fonction des prévisions de programmation. Elément du rapport financier, la cotisation telle que fixée devra cependant être entérinée lors de l’assemblée générale ordinaire. Un montant destiné aux choristes de moins de 25 ans est défini dans les mêmes conditions.
Le règlement de la cotisation peut être échelonné sous la forme d’encaissements trimestriels (Septembre, Janvier, Avril) de trois chèques remis en début de saison. En cas d’adhésion en cours d’année universitaire, la cotisation reste due en entier pour la période qui court jusqu’au 30 Août.
Art 10 : conseil d’administration
Le conseil d’administration comporte au maximum dix membres. Entre deux réunions du CA, le bureau a tout pouvoir pour régler la vie de l’association.
Des tâches spécifiques peuvent être confiées par le CA à des choristes volontaires qui n’en sont pas membres.
Art 11 : Droit à l’image et protection des données personnelles
Les données personnelles des adhérents sont à l’usage exclusif du CA pour le bon fonctionnement du chœur. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers (personne ou organisme) en vertu du RGPD (règlement (UE) 2016/679)
Le droit à l’image est un droit individuel, découlant des dispositions de l’article 9 du Code civil. Tout adhérent peut s’opposer à la captation (photo, vidéo) et/ou à la divulgation de son image, par quelque support que ce soit (internet, réseaux sociaux). Une autorisation écrite sera donc demandée à chaque adhérent lors de son inscription, pour l’utilisation de son image, dans l’intérêt du chœur exclusivement. Cette autorisation n’autorise pas le CA à céder ce droit à quiconque.
Toute création relève du droit d’auteur, droit moral et patrimonial, selon le code de la propriété intellectuelle. Concerts, photographies, affiches, toute utilisation ou diffusion par le CA, ou un adhérent, nécessite l’autorisation de son auteur.
Tout adhérent de l’association s’engage à respecter le droit à l’image, le droit d’auteur, et le RGPD (Règlement général sur la protection des données).
Art 12 :Questions diverses lors de l’assemblée générale
Pour figurer à l’ordre du jour, les questions diverses, autres que celles prévues par les statuts ou décidées par le CA, devront, si possible, être transmises par écrit à ce dernier au moins huit jours avant la date fixée pour ladite A.G.
Art 13 :
L’AG désigne chaque année deux vérificateurs aux comptes parmi les volontaires. Ils doivent être membres de l’association et à jour de leur cotisation. Ils sont reconductibles dans leur fonction.